Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Silka Group

Préambule : En cliquant sur le bouton « J'accepte » au sein du système de la plateforme Silka Group, vous reconnaissez et vous engagez à accepter pleinement et irrévocablement l'ensemble des conditions générales suivantes :

Premièrement : Nature et Activité de la Plateforme La plateforme Silka Group a pour but de soutenir, d'exposer et de vendre des produits faits main, artisanaux et écologiques, notamment :

• L'artisanat.

• Les produits en crochet et Khayamiya (tapisserie).

• Les accessoires.

• Les produits de l'environnement et de la nature.

• Les produits patrimoniaux et bédouins.

• Les cadeaux et les œuvres artistiques.

Deuxièmement : Obligations de la Plateforme

1. La Plateforme fournit un espace d'affichage électronique approprié pour présenter les produits des abonnés.

2. La Plateforme se réserve le droit absolu d'accepter ou de refuser tout produit ne correspondant pas aux normes de qualité ou à la politique de publication.

3. La Plateforme se réserve le droit de bloquer ou de supprimer tout compte en infraction avec les politiques d'utilisation.

Troisièmement : Conditions d'Abonnement

1. L'abonné doit s'inscrire avec des données correctes et permanentes, et fournir les documents nécessaires prouvant son identité et son activité.

2. L'abonné déclare ne pas avoir fait l'objet de jugements pénaux ou de poursuites pour atteinte à l'honneur ou à l'honnêteté.

3. L'abonné s'engage à ce que les produits soumis soient de sa propre fabrication ou proviennent de sources légitimes.

4. L'abonné s'engage à ne pas créer plus d'un compte sur la Plateforme. En cas de détection de comptes multiples, la Plateforme a le droit de fermer tous les comptes et de prendre les mesures nécessaires.

Quatrièmement : Conduite et Utilisation

1. L'abonné s'engage à utiliser la Plateforme de manière appropriée et à ne pas enfreindre les lois ni nuire aux autres utilisateurs.

2. L'abonné s'engage à ne pas abuser des services de la Plateforme sous quelque forme que ce soit, technique, publicitaire ou commerciale.

3. Il est strictement interdit de diffamer la réputation de la Plateforme, de ses employés ou de ses représentants, que ce soit par écrit, oralement ou via les réseaux sociaux.

4. En cas d'abus ou de violation, la Plateforme a le droit de prendre des mesures immédiates incluant :

   • La suspension du compte sans préavis.

   • La radiation de l'adhésion.

   • L'application d'une pénalité financière déterminée par la Plateforme selon la gravité de l'infraction.

   • L'engagement des poursuites judiciaires appropriées.

Cinquièmement : Confidentialité des Données et Propriété Intellectuelle

1. L'abonné est tenu de préserver l'entière confidentialité de toutes données ou informations concernant la Plateforme ou ses utilisateurs.

2. Il est interdit d'utiliser des données, images ou matériels appartenant à la Plateforme en dehors de son cadre sans autorisation écrite préalable.

3. Toutes les marques, conceptions et contenus artistiques et techniques sont la propriété de Silka Group et ne peuvent être copiés ou réutilisés.

Sixièmement : Frais d'Abonnement L'abonné paie un montant de 1000 EGP (Livres Égyptiennes) à titre de frais d'établissement et d'adhésion à la Plateforme. Ce montant est non remboursable en aucune circonstance et est considéré comme un droit acquis pour la Plateforme.

Huitièmement : Conditions d'Utilisation de la Plateforme Silka Group (suite)

1. Prévention des Abus : Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour toute activité illégale, la vente de produits contraires à la loi, la tromperie des clients ou l'usurpation d'une qualité professionnelle inexacte.

2. Engagement de Qualité : L'abonné s'engage à fournir des produits authentiques faits main, de qualité appropriée, sans fraude ni artifice.

3. Images et Contenu : Les images des produits doivent être réelles et produites par l'abonné lui-même. La Plateforme a le droit de supprimer tout contenu non conforme.

4. Frais Supplémentaires : La Plateforme a le droit d'imposer des frais pour la publicité, la promotion ou tout avantage payant supplémentaire.

Neuvièmement : Garanties et Droits de la Plateforme Silka Group

1. Droit de Suspension ou d'Annulation : La Plateforme a le droit de suspendre ou d'annuler le compte de tout abonné violant les conditions sans rembourser aucun montant.

2. Responsabilité Juridique : L'abonné assume seul l'entière responsabilité de la qualité de ses produits, de ses prix et de ses transactions avec les clients.

3. Propriété du Contenu : L'abonné accepte que toute image ou donnée fournie puisse être utilisée par la Plateforme dans des offres et du marketing, sans violation de la vie privée.

4. Modification des Conditions : La Plateforme se réserve le droit de modifier toute condition à tout moment, en notifiant les abonnés.

Clauses Spécifiques et Politiques :

• Clause de Contrôle de Qualité (Quality Control) : La Plateforme a le droit d'inspecter les produits avant leur affichage. Si la qualité est inférieure au niveau requis, le produit sera rejeté immédiatement. La récidive entraîne la suspension définitive du compte.

• Clause de Protection de la Propriété Intellectuelle (Copyright & IP) : Le vendeur est entièrement responsable de s'assurer que ses produits n'enfreignent aucune marque ou design appartenant à autrui. Toute plainte concernant la propriété intellectuelle entraîne la suspension du compte jusqu'à résolution.

• Clause de Mises à Jour Obligatoires (Mandatory Updates) : La Plateforme a le droit de mettre à jour les politiques à tout moment. L'utilisation continue du compte vaut acceptation de toute nouvelle condition sans consultation de l'utilisateur.

• Politique de Frais Supplémentaires : Des frais de service supplémentaires peuvent être appliqués pour la visibilité dans les publicités, les services de photographie et la livraison des produits.

• Clause Anti-Fraude : Toute tentative d'exploitation du système, telle que la hausse injustifiée des prix ou l'ajout de fausses évaluations, entraîne la fermeture immédiate du compte.

• Politique de Retours et Remboursements : En cas de retour du produit par le client en raison d'un défaut ou d'une description trompeuse, le vendeur supporte les frais de retour. La Plateforme a le droit de déduire l'amende directement.

• Accord de Sécurité des Utilisateurs : Il est interdit de vendre des produits dangereux ou non conformes aux normes de sécurité de la Plateforme. Le vendeur est responsable de tout dommage ou préjudice résultant du produit.

• Exigence de Documents Légaux : La Plateforme a le droit de demander tout document supplémentaire.

Septièmement : Engagement et Non-Rétractation (Clause Finale) En cliquant sur le bouton « J'accepte », l'abonné s'engage de manière définitive et irrévocable à respecter toutes les conditions mentionnées. Cela tient lieu de signature électronique contraignante ayant plein effet juridique.